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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش البر

Décret n° 93-53 du 11 Janvier 1993 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la défense nationale ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-907 du 26 avril 1988 ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88- 903 du 26 avril 1988.

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier Le tableau figurant à l’article 8 du décret sus- visé n°67-158 du 31 mai 1967 est modifié comme suit :

Bénéficiaires de l’indemnité

Taux annuels

̶ Officiers gestionnaires de l’intendance et ses annexes

60

̶ Officiers, sous-officiers des détails des corps de troupe et détachement

30

̶ Officiers, sous-officiers chargés du matériel des corps de troupe et détachements,

100

̶ Sous-officiers et hommes de troupe chefs de bureaux postaux militaires.

60

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2 – Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.

Tunis le 11 janvier 1993.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:53
Date du texte:1993-01-11
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:06
Date du JORT:1993-01-23
Page du JORT:125 - 126

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

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