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III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire

Decret no 94-1554 du 18 juillet 1994, modifiant le decret no 89-110 du 11 janvier 1989, portant institution d’une indemnite de sujetion de service au profit des personnels civils de l’enseignement superieur militaire

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1554
Date du texte:1994-07-18
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:61
Date du JORT:1994-08-05
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.