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III. Ajustements annuels

Arrêté du 24 Mars 1978, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Special du Trésor intitulé “Fonds du Service National”

Abrogé par l’arrêté du ministre des finances du 27 Novembre 1978 portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du fond spécial du trésor intitulé “Fond du Service National”.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1978-03-24
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:25
Date du JORT:1978-03-31
Page du JORT:909 - 910

Aucun texte n’est lié à ce texte

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Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.