Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctions de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-10 du 7 octobre 1958,
Vu la loi n°71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972,
Vu la loi n°58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration pénitentiaire, des douanes et des forêts tel qu’il a été modifié par le décret n°70-79 du 11 mars 1970,
Vu l’avis du ministre des finances.
Décrétons :
Article premier – Le tableau de l’article premier du décret sus- visé n° 58-206 du 22 août 1958 est modifié comme suit :
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Grade |
Montant annuel de l’indemnité |
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3) Ministère des finances – Commandant, capitaine, lieutenant des douanes – Adjudant-chef et maitre principal de 2ème catégorie, brigadier-chef et premier maitre, mécanicien dépanneur, opérateur, radio- télégraphiste, conducteur de vedette, agent breveté, brigadier et patron des douanes |
60.000 D |
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– Douanes |
48.000 D |
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– Préposé chef et matelot chef des douanes |
42.000 D |
Art. 2 – Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1972.
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