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IV. Protection sociale

Décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles

La version française sera bientôt disponible

Type du texte:Décret
Numéro du texte:407
Date du texte:1989-03-27
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:26
Date du JORT:1989-04-14

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.