Décret n° 2004-72 du 14 Janvier 2004, fixant l'organigramme du centre national de télédétection

 

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du centre national de télédétection,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,

Vu le décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de télédétection,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu l'avis du Premier ministre,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art.1er   L'organigramme du centre national de télédétection est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.

Art.2 – La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les tâches attribuées à chaque poste de travail.

La nomination et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent, par décision du directeur général du centre, conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre national de télédétection.

Art. 3 – Le centre national de télédétection est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des organes entre eux.

Le manuel des procédures est mis à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art.4 – Le Premier ministre, les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 janvier 2004.