Loi n° 92-53 du 9 juin 1992, modifiant la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au Service national

 

Abrogée par la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au Service national.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Loi
Numéro du texte
53
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
37
Première page du JORT
730
Date du JORT
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