Le président de la république,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°93-1230 du 7 juin 1993,

Vu le décret du 16 décembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de la sécurité intérieure, instituées par le décret du 16 décembre 1997 fixant le traitement de base des militaires et des forces de la sécurité intérieurs,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Les dispositions des articles 2,15 et 30 du décret susvisé n°72-38 du 6 décembre 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) – Tout militaire appartient à l’un des cadres, catégories et grades suivants :

Art. 15 (nouveau) – Le militaire qui bénéficier d’une promotion est rangé à l’echelon correspondant au traitement de base d’origine immédiatement supérieur à celui qu’il percevait dans son ancienne position.

Toutefois, l’augmentation obtenue suite à la promotion ne peut être inférieur à l’avantage qui lui aurait procuré un avancement normal dans son ancienne position.

Art. 30 (nouveau) – La durée requise pour accéder aux échelons 2, 3 et 4 est un an, elle est de 2 ans pour accéder aux autres échelons et ce qui concerne les grades suivant :

– Capitaine.

– Lieutenant.

– Sous- lieutenant.

– Adjudant.

– Adjudant échelle 3.

– Sergent échelle1, 2 ou 3.

– Caporal.

Toutefois pour les autres grades la cadence d’avancement est fixée à deux ans.

Art. 2 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1999.