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Décret n° 65-387 du 16 Août 1965 modifiant le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer

Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:387
Date du texte:1965-08-16
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:43
Date du JORT:1965-08-20
Télécharger le texte:1050 - 1051

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.