Latest laws

>

Décret n°74-41 du 26 Janvier 1974 portant modification du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale

Type du texte:Décret
Numéro du texte:41
Date du texte:1974-01-26
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:07
Date du JORT:1974-01-29
Page du JORT:193 - 193

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.