Le Président de la République ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu la loi n° 76-65 du juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d’une « académie militaire » et d’un centre préparatoire aux études militaires ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche et les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-560 du 30 mars 1982, en particulier l’article 4 (nouveau) ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l’enseignement supérieur et les textes qui l’ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire ;

Sur proposition du ministre d’Etat chargé de la défense nationale ;

Vu l’avis du ministre des finances ;

Vu l’avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier – Il est ajouté à l’article 3 du décret susvisé n° 86-1143 du 21 novembre 1986 les deux alinéas ainsi libellés :

Le directeur de l’enseignement universitaire est chargé de superviser les départements et chaires visés par l’article 4 du présent décret et de veiller au bon fonctionnement de l’enseignement universitaire à l’académie militaire.

Lorsqu’il est nommé parmi les professeurs de l’enseignement supérieur le directeur de l’enseignement universitaire bénéficie des indemnités et avantages accordés aux directeurs généraux d’administration centrale.

Art. 2 – Le ministre d’Etat chargé de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1987.