Loi n° 84-14 du 6 Avril 1984, portant création d'une académie navale et fixant sa mission.

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Au nom du Peuple,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Il est créé un établissement militaire d'enseignement maritime supérieur, dé­nommé « Académie Navale ». Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière; il relève du Ministre de la Défense Nationale.

Art. 2. — L'Académie Navale a pour mission d'as­surer la formation d'officiers pour l'armée de Mer et la Marine Marchande dans les domaines mili­taires et des techniques de navigation (pont et machines).

Des cycles de perfectionnement ou de recyclage peuvent y être organisés.

L'Académie Navale peut, aussi, se voir confier des travaux de recherche scientifique et technique afférents à son domaine pour le compte d'organis­mes nationaux, publics ou privés sous forme de contrat.

Art. 3. — L'organisation de l'Académie Navale et le régime des études, à l'exception de l'ensei­gnement militaire, sont fixés par décret, sur pro­position conjointe des Ministres de la Défense Na­tionale et des Transports et des Communications, après avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Art. 4. — Les élèves Officiers destinés à la Ma­rine Marchande ont, pendant la période de leur formation, la qualité de militaire servant sous con­trat. A l'issue de leur formation à l'Académie Navale, ils sont considérés comme ayant effectué l'année du service actif militaire est versés dans le cadre des officiers de réserve.

Art. 5. — La présente loi prend effet à compter du 1er  août 1978.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1984

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