Décret n° 84-755 du 30 Avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
755
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
47
Date du JORT