Décret n° 82-1453 du 19 Novembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale

 

Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 70-61 du 21 février 1970, portant création du conseil de la défense nationale.

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975. Fixant les attributions  du Ministère de la défense Nationale.

Vu le décret n° 79-735 u 22 août 1979, portant organisation  du Ministère de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 81- 545  du 25 avril 1981.

Vu l’avis du premier ministre et de ministre de la défense nationale.

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article Premier L’article premier du décret susvisé n°79-735  du 22 août 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) – Le ministère de la défense nationale comprend, outre le cabinet le chef d’état-major  des armées auprès du ministre de la défense nationale les tribunaux militaires permanents de la défense nationale :

-       le comité supérieur des armées,

-       des organes spécialisés,

-       des services communs,

-       des services techniques.

Art. 2 – Il est ajouté au décret susvisé n° 75-671 du 25 septembre 1975, un article 3 bis ainsi conçu 

Art. 3 bis – L’institut  de défense nationale a pour mission :

-       D’organiser  avec la participation de hauts cadres  de la nation des sessions d’études relatives aux problèmes de la défense nationale, en temps de paix et de guerre.

-       D’effectuer des travaux de recherche concernant ces problèmes.

L’organisation de l’institut de défense nationale ainsi que celle des études sont fixées par arrêté, sur proposition du ministre de la défense nationale

Le directeur de l’institut est nommé par décret sur proposition  du ministre de défense nationale parmi les officiers généraux ou supérieurs.

Les participants aux sessions de l’institut de défense nationale sont désignés par le premier ministre parmi les hauts cadres et ce sur proposition des chefs des départements ministériels dont ils relèvent de par leur activité.

Art. 3 – Le ministre  de la défense nationale est chargé e l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne. 

Fait au Palais de Carthage,  le 19 novembre 1982.             

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
1453
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
74
Première page du JORT
2493
Date du JORT

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