Décret n° 85-1484 du 7 Novembre 1985 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la Défense nationale

 

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Sur proposition du ministre de la défense nationale ; 

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, tel que modifié et complété par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981, et le décret n° 82-1453 du 19 novembre 1982 ;

Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier Sont abrogées les dispositions relatives au commandement des écoles et prévues aux articles 7, 4ème alinéa (nouveau), 11 bis et 11 ter du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979 tel que modifié par le décret n° 81-545 du 2 avril 1981.

Art. 2 Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1985

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
1484
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
84
Première page du JORT
1602
Date du JORT
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