Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création de l’académie navale et fixant sa mission,
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment son article 81 relatif à la création de l’académie de l’air,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 86 relatif à la création de l’école préparatoire aux académies militaires,
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création d’une académie militaire et d’un centre préparatoire et fixant sa mission,
Vu le décret n°70-204 du 11 juin 1970, fixant le régime des études et des examens à la faculté des sciences de Tunis,
Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires,
Vu le décret n°73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-560 du 30 mars 1982, et en particulier son article 4 (nouveau) et le décret n° 93-466 du 18 février 1993,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 84-851 du 26 juillet 1984, portant organisation de l’académie navale,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, complété par le décret n° 87-1355 du 14 décembre 1987, modifié et complété par le décret n°
90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n°89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire, complété et modifié par le décret n° 90-1231 du 1er août 1990,
Vu le décret n°91-559 du 23 avril 1991, portant organisation de l’académie de l’air,
Vu le décret n° 89-1227 du 25 août 1989, fixant le régime des études et des examens à la faculté de droit et des sciences économiques de Sousse,
Vu le décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs universitaires,
Vu l’avis des ministres des finances et de l’éducation et des sciences,
Vu l’avis du tribunal administratif,
Décrète :
TITRE I – DE L’ORGANISATION DE L’ECOLE PREPARATOIRE
AUX ACADEMIES MILITAIRES
Chapitre 1 – Mission et structure
Article premier. – L’école préparatoire aux académies militaires est un établissement public, à caractère administratif doté de la personnalité civile et l’autonomie financière.
Art. 2. – L’école préparatoire aux académies militaires est un établissement militaire d’enseignement supérieur, elle a pour mission d’assurer la préparation des élèves officiers à accéder aux académies militaires, navale et de l’air, et ce au niveau du premier cycle préparatoire commun.
Art. 3. – L’école préparatoire aux académies militaires relève du ministre de la défense nationale qui, sur proposition d’un conseil consultatif composé des chefs d’Etat-major des armées de terre, de mer et de l’air, du directeur du personnel et de la formation et du commandant de l’école préparatoire aux académies militaires, fixe les orientations relatives :
1- aux options en matière de formation ;
2- à l’organisation des études ;
3- aux plans de développement de l’école préparatoire aux académies militaires en coordination avec les plans de développement des académies militaires, navale et de l’air ;
4- au planning de recrutement des élèves officiers ;
5- à la planification de l’orientation des élèves officiers vers l’une des académies militaires, navale et de l’air à l’issue du cycle préparatoire commun à ces académies.
L’école préparatoire aux académies militaires est classée équivalente à une brigade.
Art. 4. – Pour assurer sa mission, l’école préparatoire aux académies militaires comprend:
– des organes consultatifs chargés de mettre en oeuvre la politique suivie en matière de formation
– un organe de commandement
– des organes de direction de l’enseignement chargés d’organiser, de planifier, de programmer et de suivre la formation à l’école préparatoire aux académies militaires
– des organes d’encadrement et de soutien chargés d’assurer les moyens nécessaires à la formation et à l’exécution des tâches afférentes à cette formation.
Art. 5. – Les organes de direction se composent des deux directions suivantes :
– direction de l’enseignement militaire
– direction de l’enseignement universitaire.
Art. 6 – La direction de l’enseignement militaire est organisée par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 7. – La direction de l’enseignement universitaire comprend les départements suivants :
– le département de physique
– le département de mathématique
– le département de chimie
– le département de droit.
Art. 8. – Les départements mentionnés à l’article précédent sont organisés en chaires dont le nombre est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 9. – Le règlement du service intérieur et les règles de fonctionnement des organes d’encadrement et de soutien à l’école préparatoire aux académies militaires sont fixés par décision du ministre de la défense nationale.
Chapitre 2 – Commandement et direction
Art. 10. – L’école préparatoire aux académies militaires est placée sous le commandement d’un officier choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs de l’armée et nommé par arrêté du ministre de la défense nationale.
Le commandement de l’école préparatoire aux académies militaires assure la direction de l’établissement et veille à sa bonne marche dans le cadre des orientations définies par le ministre de la défense nationale.
A cet effet, il est assisté d’un conseil, dénommé conseil de l’école préparatoire aux académies militaires dont la composition est fixée par décision du ministre de la défense nationale.
Art. 11. – Le conseil de l’école préparatoire aux académies militaires est chargé d’assister à titre consultatif le commandement de cette école en matière:
– de recrutement
– d’enseignement
– d’étude des résultats des examens
– de vie et de travail à l’école.
Ce conseil se transforme en conseil de discipline dans les conditions fixées par le règlement du service intérieur.
Art. 12. – Le commandant en second est choisi parmi les officiers supérieurs de l’armée et nommé par le ministre de la défense nationale.
Le commandant en second est chargé sous l’autorité du commandant de l’école préparatoire aux académies militaires:
– d’assister en tout temps le commandant de l’école préparatoire aux académies militaires dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées par ce dernier
– d’assurer, sur décision du ministre de la défense nationale, le commandement de l’école préparatoire aux académies militaires en cas d’absence provisoire ou d’indisponibilité du commandant.
Art. 13 – Le directeur de l’enseignement militaire est choisi parmi les officiers supérieurs de l’armée et nommé par le ministre de la défense nationale.
Le directeur de l’enseignement militaire est chargé de veiller à la bonne marche de l’enseignement militaire à l’école préparatoire aux académies militaires.
Art. 14. – Le directeur de l’enseignement universitaire est nommé parmi les officiers supérieurs ou parmi les professeurs de l’enseignement supérieur militaire ou les professeurs de l’enseignement supérieur détachés au ministère de la défense nationale.
Le directeur de l’enseignement universitaire est chargé de superviser les départements et chaires visés aux articles 7 et 8 du présent décret et de veiller au bon déroulement de l’enseignement universitaire de l’école préparatoire aux académies militaires.
Lorsqu’il est choisi parmi les professeurs d’enseignement supérieur militaire ou parmi les professeurs de l’enseignement supérieur, le directeur de l’enseignement universitaire bénéficie des indemnités et avantages fixés par le décret n° 87-1355 du 14 décembre 1987.
Art. 15. – Les directeurs de départements de l’enseignement universitaire visés à l’article 7 du présent décret sont choisis soit parmi les officiers de l’armée ou les personnels civils de l’enseignement supérieur militaire ou de l’enseignement supérieur détachés au ministère de la défense nationale, ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 16. – Les directeurs des départements visés à l’article 7 du présent décret sont régis par les dispositions du décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 susvisé et les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-466 du 18 février 1993.
Art. 17. – Les chefs de chaires sont nommés dans les mêmes conditions fixées par les articles 15 et 16 du présent décret.
Chapitre 3 – Conditions d’admission des élèves officiers
Art. 18. – Peuvent postuler à l’admission à l’école préparatoire aux académies militaires les candidats de nationalité tunisienne titulaires du baccalauréat et qui remplissent les conditions fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 19. – Les élèves appartenant à d’autres ministères peuvent être admis dans les mêmes conditions indiquées ci-dessus.
Art. 20. – Les élèves de nationalité étrangère peuvent être admis à l’école préparatoire aux académies militaires dans les conditions qui seront fixées par le ministre de la défense nationale.
Chapitre 4 – Situation des élèves officiers
Art. 21. – Les candidats admis à l’école préparatoire aux académies militaires reçoivent la dénomination d’élève officier, ils ont la qualité de militaire engagé et portent les insignes correspondant qui seront arrêtés par le règlement du service intérieur de l’école préparatoire aux académies militaires.
Les élèves de l’école préparatoire aux académies militaires exclus pour mauvais résultats ou pour faute contre la discipline, perdent la dénomination d’élève officier et ne peuvent plus prétendre à une nouvelle candidature.
Art. 22. – Les élèves officiers bénéficient d’une bourse dont le montant est fixé par le ministre de la défense nationale.
Art. 23. – Les élèves officiers de l’école préparatoire aux académies militaires portent une tenue qui sera définie par décision du ministre de la défense nationale.
TITRE II – DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION
Chapitre 1 – Programmes d’enseignement
Art. 24. – La durée des études à l’école préparatoire aux académies militaires est de deux années et comprend l’enseignement militaire et l’enseignement universitaire.
Ce dernier est conforme:
– aux programmes de la faculté des sciences de Tunis, section physique- chimie, fixé suivant la réglementation en vigueur pour les bacheliers mathématique technique et mathématique.
– aux programmes de la faculté de droit et des sciences économiques de Sousse fixés suivant la réglementation en vigueur pour les bacheliers lettres.
Art. 25. – Les programmes détaillés de l’enseignement universitaire et l’enseignement militaire ainsi que les orientations au niveau de l’application sont fixés par décision du ministre de la défense nationale.
Chapitre 2 – Sanction des études
Art. 26. – Les élèves officiers peuvent être autorisés à redoubler une seule fois.
Art. 27. – L’enseignement est sanctionné par le diplôme de l’école préparatoire aux académies militaires, qui équivaut au diplôme sanctionnant le 1er cycle de l’enseignement supérieur.
Art. 28. – Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves officiers recrutés dans l’une des académies, militaires, navale et de l’air à compter du 1er septembre 1991.
Art. 29. – Les ministres de la défense nationale, des finances et de l’éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1994.
إن رئيس الجمهورية،
وباقتراح من وزير الدفاع الوطني،
بعد الإطلاع على القانون عدد 20 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط القانون الأساسي العام للعسكريين،
وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والمنقح بالقانون عدد 97 لسنة 1992 المؤرخ في 26 أكتوبر 1992،
وعلى القانون عدد 14 لسنة 1984 المؤرخ في 6 أفريل 1984 والمتعلق بإحداث أكاديمية بحرية وضبط مهمتها،
وعلى القانون عدد 106 لسنة 1986 المؤرخ في 31 ديسمبر 1986 المتعلق بقانون المالية لسنة 1987 وخاصة الفصل 81 منه المتعلق بإحداث أكاديمية جوية،
وعلى القانون عدد 70 لسنة 1989 المؤرخ في 28 جويلية 1989 المتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي،
وعلى القانون عدد 98 لسنة 1991 المؤرخ في 31 ديسمبر 1991 المتعلق بقانون المالية لسنة 1992 وخاصة الفصل 86 منه المتعلق بإحداث المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية،
وعلى الأمر عدد 529 لسنة 1966 المؤرخ في 24 ديسمبر 1966 المتعلق بإحداث أكاديمية عسكرية ومركز إعدادي لمدارس الضباط وتنظيمها.
وعلى الأمر عدد 204 لسنة 1970 المؤرخ في 11 جوان 1970 المتعلق بضبط نظام الدراسات والامتحانات بكلية العلوم للرياضيات والفيزياء والعلوم الطبيعية،
وعلى الأمر عدد 380 لسنة 1972 المؤرخ في 6 ديسمبر 1972 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين،
وعلى الأمر عدد 467 لسنة 1973 المؤرخ في 5 أكتوبر 1973 المتعلق بالخطط الوظيفية لمعاهد التعليم العالي والبحث العلمي وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 560 لسنة 1982 المؤرخ في 30 مارس 1982 وفصله 4 (جديــد) والأمر عدد 466 لسنة 1993 المؤرخ في 18 فيفري 1993،
وعلى الأمر عدد 671 لسنة 1975 المؤرخ في 25 سبتمبر 1975 المحدد لمشمولات وزير الدفاع الوطني،
وعلى الأمر عدد 735 لسنة 1979 المؤرخ في 22 أوت 1979 المتعلق بتنظيم وزارة الدفاع الوطني،
وعلى الأمر عدد 851 لسنة 1984 المؤرخ في 26 جويلية 1984 المتعلق بتنظيم الأكاديمية البحرية،
وعلى الأمر عدد 1143 لسنة 1986 المؤرخ في 21 نوفمبر 1986 المتعلق بإعادة تنظيم الأكاديمية العسكرية المتمم بالأمر عدد 1355 لسنة 1987 المؤرخ في 14 ديسمبر 1987 والمنقح والمتمم بالأمر عدد 209 لسنة 1990 المؤرخ في 20 جانفي 1990،
وعلى الأمر عدد 108 لسنة 1989 المؤرخ في 11 جانفي 1989 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالموظفين المدنيين للتعليم العسكري،
وعلى الأمر عدد 599 لسنة 1991 المؤرخ في 23 أفريل 1991 المتعلق بتنظيم الأكاديمية الجوية،
وعلى الأمر عدد 1227 لسنة 1989 المؤرخ في 25 وت 1989 والمتعلق بضبط نظام الدراسة والامتحانات بكلية الحقوق والعلوم الاقتصادية بسوسة،
وعلى الأمر عدد 1825 لسنة 1993 المؤرخ في 6 سبتمبر 1993 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك المدرسين الباحثين التابعين للجامعات،
وعلى رأي وزيري المالية والتربية والعلوم،
وعلى رأي المحكمة الإدارية،
يصدر الأمر الآتي نصه:
العنــوان الأول - تنظيــم المدرســة التحضيــريــة للأكــاديميــات العسكريـــة
البــاب الأول - المهمــة والهيـــاكل
الفصل الأول - المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية هي مؤسسة عمومية ذا ت صبغة إدارية تتمتع بالشخصية المدنية والاستقلال المالي.
الفصل 2 - المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية هي مؤسسة عسكرية للتعليم العالي تتمثل مهمتها في إعداد التلامذة الضباط للدخول إلى الأكاديميات العسكرية البحرية والجوية وذلك في مستوى المرحلة التحضيرية المشتركة.
الفصل 3 - ترجع المدرسة التحضيرية بالنظر إلى وزير الدفاع الوطني الذي يضبط باقتراح من مجلس استشاري متركب من رؤساء أركان جيوش البر والبحر والطيران ومدير الأفراد والتكوين وآمر المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية التوجهات المتعلقة:
- بالاختبارات في ميادين التكوين.
- بتنظيم الدراسة.
- ببرامج تطور المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية وبالتنسيق بين برامج هذه الأكاديميات.
- ببرمجة انتداب التلامذة الضباط.
- بتوجه التلامذة الضباط للأكاديميات العسكرية البحرية والجوية اثر المرحلة التحضيرية المشتركة.
المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية منظرة بلواء.
الفصل 4 - للقيام بالمهمة المذكورة بالفصل 2 تضم المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية:
- هيكل استشاري مكلف بوضع حيز تنفيذ السياسة المتبعة في ميادين التكوين.
- هيكل قيادة.
- هياكل إدارة التعليم مكلفة بتنظيم وبرمجة ومتابعة التكوين بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية.
- هياكل تأطير وإسناد مكلفة بتوفير الوسائل اللازمة للتكوين ولتنفيذ المهمات الراجعة لهذه المدرسة.
الفصل 5 - تتركب هياكل الإدارة من:
- إدارة التعليم العسكري.
- إدارة التعليم الجامعي.
الفصل 6 - تنظم إدارة التعليم العسكري بقرار من وزير الدفاع الوطني.
الفصل 7 - تتكون إدارة التعليم الجامعي من الأقسام الآتية:
- قسم الفيزيــاء.
- قسم الرياضيــات.
- قسم الكيميــاء.
- قسم الحقــوق.
الفصل 8 - تنظم الأقسام المذكورة بالفصل السابق حسب منابر تدريس يضبط عددها بقرار من وزير الدفاع الوطني.
الفصل 9 - يضبط النظام الداخلي وتراتيب سير أعمال هياكل التأطير والإسناد للمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بقرار من وزير الدفاع الوطني.
البــاب الثــاني - القيـــادة والإدارة
الفصل 10 - توضع المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية تحت قيادة ضابط يتم اختياره من بين الضباط القادة أو الضباط السامين للجيش بقرار من وزير الدفاع الوطني.
يتولى آمر المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية إدارته هاته المؤسسة ويسهر على جسن سيرها وذلك في إطار التوجهات المحددة من طرف وزير الدفاع الوطني.
وساعد آمر المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية في هذه المهمة مجلس يدعى "مجلس المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية" تضبط تركيبته بقرار من وزير الدفاع الوطني.
الفصل 11 - يتولى مجلس المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بصفة استشارية مساعدة آمر المدرسة في مجالات الانتداب والتعليم دراسة النتائج والحياة والعمل بالمدرسة.
ويتحول هذا المجلس إلى مجلس تأديب في الظروف التي يضبطها القانون الداخلي المذكور.
الفصل 12 - يتم اختيار مساعد الآمر من بين الضباط السامين للجيش ويقع تعيينه من طرف وزير الدفاع الوطني.
يكلف مساعد الآمر تحت إشراف آمر المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية:
- بمساعدة آمر المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بصفة مستمرة على مباشرة كل المهام الموكلة له من طرف هذا الأخير.
- يتولى قيادة المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية بقرار من وزير الدفاع الوطني في حالة تغيب وقتي لآمرها أو حصول مانع له.
الفصل 13 - يتم اختيار مدير التعليم العسكري من بين الضباط السامين للجيش ويعين من طرف وزير الدفاع الوطني.
مدير التعليم العسكري مكلف بالسهر على حسن سير التعليم العسكري بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية.
الفصل 14 - يعين مدير التعليم الجامعي بقرار من وزير الدفاع الوطني من بين الضباط السامين أو أساتذة التعليم العالي العسكري أو من بين أساتذة التعليم العالي الملحقين بوزارة الدفاع الوطني.
مدير التعليم الجامعي مكلف بالإشراف على أقسام ومنابر التعليم الجامعي المشار إليهم بالفصلين 7 و8 من هذا الأمر بالسهر على حسن سير التعليم الجامعي بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية.
في صورة تعيينه من بين أساتذة التعليم العالي العسكري أو من بين أساتذة التعليم العالي يتمتع مدير التعليم الجامعي بالمنح والامتيازات المضبوطة بالأمر عدد 1355 لسنة 1987 المؤرخ في 14 ديسمبر 1987.
الفصل 15 - يقع اختيار مديري أقسام التعليم الجامعي المشار إليهم بالفصل 7 من هذا الأمر من بين الضباط أو من بين مدرسي التعليم العالي العسكري أو التعليم العالي الملحقين بوزارة الدفاع الوطني ويتم تعيينهم بقرار من وزير الدفاع الوطني.
الفصل 16 - يخضع مديرو الأقسام المشار إليهم بالفصل 7 من هذا الأمر لأحكام الأمر عدد 467 لسنة 1973 وجميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 466 لسنة 1993 المؤرخ في 18 فيفري 1993.
الفصل 17 - يتم تعيين رؤساء المنابر وفقا لنفس الشروط المضبوطة بالفصلين 15 و16 من هذا الأمر.
البــاب الثــالث - شــــروط قبـــول التلامــذة الضبــاط
الفصل 18 - يمكن أن يترشح للقبول بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية ذوي الجنسية التونسية المتحصلين على شهادة الباكالوريا بالشعب التي يقع تحديدها بقرار من وزير الدفاع الوطني والذين تتوفر فيهم الشروط المضبوطة بقرار من وزير الدفاع الوطني.
الفصل 19 - يمكن قبول تلامذة تابعين لوزارة أخرى حسب نفس الشروط أعلاه.
الفصل 20 - يمكن قبول تلامذة أجانب بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية حسب شروط تضبط من طرف وزير الدفاع الوطني.
البــاب الــرابع - وضعيــــة التلامـــذة الضبــاط
الفصل 21 - يطلق على المترشحين المقبولين بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية لقب "تلميذ ضابط" ويعتبرون عسكريين متطوعين ويحملون الشارة الخاصة المنصوص عليها بالنظام الداخلي للمدرسة.
يحرم من هذا اللقب التلامذة الضباط المطرودين من المدرسة لضعف النتائج أو لأسباب تأديبية ولا يمكن لهم الترشح من جديد.
الفصل 22 - يتمتع التلامذة الضباط بمنحة خاصة يضبط مقدارها وزير الدفاع الوطني.
الفصل 23 - يحمل التلامذة الضباط بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية زيا يقع ضبطه من طرف وزير الدفاع الوطني.
العنــوان الثــاني - تنظيـــم التكويـــن
البــاب الأول - بـــرامج التعليـــم
الفصل 24 - تدوم الدراسة بالمدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية سنتين وتهم شعبتين شعبة "فيزيــاء - كيميــاء" وشعبة "الحقـــوق" وتشمل التعليم العسكري والتعليم الجامعي ويكون هذا الأخير وفقا:
- لبرامج كلية الحقوق والعلوم الاقتصادية بسوسة المضبوطة حسب التراتيب الجاري بها العمل بالنسبة لشعبة "فيزيــاء - كيميــاء".
- لبرامج كلية الحقوق والعلوم الاقتصادية بسوسة المضبوطة حسب التراتيب الجاري بها العمل بالنسبة لشعبة "الحقـــوق".
الفصل 25 - تضبط البرامج التفصيلية للتعليم الجامعي والتعليم العسكري والخطوط التوجيهية لتنفيذهما بقرار من وزير الدفاع الوطني.
البــاب الثــاني - ختـــم الدراســـات
الفصل 26 - يمكن الترخيص للتلامذة الضباط بالرسوب مرة واحدة.
الفصل 27 - تشفع الدراسات بشهادة المدرسة التحضيرية للأكاديميات العسكرية المساوية لشهادة المرحلة الأولى من التعليم العالي.
الفصل 28 - وزراء الدفاع الوطني والمالية والتربية والعلوم مكلفون كل فيما يخصه بتنفيذ هذا الأمر الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس، في 18 جويلية 1994.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.