Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement


Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, relatif à l’assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2septembre2021, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.

Arrête :

Article premier – Il est créé sous la tutelle du Chef du Gouvernement un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 », désigné ci-après « le Comité ».

Art. 2 – Les missions du Comité consiste en la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus "Covid-19" ainsi que de fournir les données scientifiques et objectives à même d’éclairer et de garantir l’opportunité et l'efficacité des décisions y ayant trait prises par le Chef du Gouvernement.

Le Comité s’appuie dans l’accomplissement de ses missions sur les données scientifiques disponibles aux niveaux national et international, et étudie les aspects économiques et sociaux qui y sont liés.

Le Comité exerce notamment les missions suivantes :

  • Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le Coronavirus "Covid-19" ;
  • Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan national de vaccination ;
  • Évaluation des risques actuels et futurs liés à la pandémie du Coronavirus « Covid-19 », et la fourniture de conseils pour élaborer les politiques nationales de prévention et faire face aux conditions de santé résultant de cette pandémie tout en adoptant les spécificités nationales ;
  • Évaluation des effets de la pandémie sur la situation économique et sociale ;
  • Émettre des propositions concernant le plan de communication de la Présidence du gouvernement relatif à la lutte contre le Coronavirus « Covid-19 ».

Le Comité soumet les résultats de ses travaux et ses recommandations au Chef du Gouvernement pour prendre les décisions pertinentes.

Art. 3 – Le Comité est composé des membres énumérés ci-après :

  • Trois experts au moins en épidémiologie, prévention et santé publique ;
  • Expert en maladies transmissibles ;
  • Expert en médecine de réanimation ;
  • Experte en matière de vaccins et de l'immunologie.

Le Comité peut se faire assister par des compétences nationales et internationales en ce qui concerne les questions entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 4 – Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Chef du Gouvernement.

Art. 5 – Le Comité se réunit d’une manière périodique une fois au moins par mois, et chaque fois que l’évolution de la situation épidémiologique l’exige. Il se réunit également chaque fois que le Chef du Gouvernement en décide.

Art. 6 – Le Comité se réunit à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication chaque fois que de besoin.

Art. 7 – Les services centraux et régionaux des ministères et tous les organismes publics concernés, doivent fournir au Comité les données et documents dont il demande et coopérer avec celui-ci dans tout ce qui est nécessaire pour accomplir ses missions.

Art. 8 – Il est créé auprès du cabinet du Chef du Gouvernement un secrétariat permanent du Comité chargé de l’organisation et du suivi de ses travaux, ainsi que de l’élaboration des recommandations qui en émanent. Il est également chargé de la conservation des dossiers et de l’organisation des archives.

Art. 9 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2021.