Décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021, portant nomination du président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

 

Par décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021

Monsieur Taoufik Charfeddine, est nommé président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à compter du 1er avril 2021.

Monsieur Taoufik Charfeddine bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ministre tels que prévus par le décret du 12 février 1992 et le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.