Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques, notamment son article 11,
Vu l'avis du ministre de la santé.
Arrête :
Article premier - Est prorogée l’application des dispositions du décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020 susvisé, jusqu’au 15 novembre 2020, à moins qu’un arrêté décidant une nouvelle prorogation ou la cessation de son application ne soit pris.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 30 octobre 2020.