Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total

 

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94,

Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code de travail, notamment son article 5,

Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », notamment ses articles 6, 7 et 9,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets Présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’organisation des rassemblements,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du ministre des affaires sociales,

Vu l’avis du Tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est levé le confinement total et cessent d’être applicables les mesures prévues à l’article premier et aux articles 2 et 3 du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020 susvisé.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

Tunis, le 3 juillet 2020.

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
411
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
63
Première page du JORT
1405
Date du JORT