Décret gouvernemental n° 2020-133 du 12 févier 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax
أمر حكومي عدد 133 لسنة 2020 مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية الشيحية من ولاية صفاقس

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la loi des finances pour l’année 2016,

Vu le décret n° 85-562 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Chihia.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril, 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia.

Vu l’avis du Tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune de Chihia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

La limite part du point A(X=654163.50 / Y= 3860707.08) en suivant Oued Daroug se dirigeant vers l’Est jusqu’à la route Locale N° 911 qu’elle suit vers le Nord jusqu’au point B(X=656034.57 / Y= 3860733.90) où elle dévie vers l’Est en suivant Oued Ach-Shraba jusqu’au point C(X=659275.36 / Y= 3860629.62).

Est :

Du point C la limite se dirige vers le Sud en suivant une piste agricole traversant l’autoroute A1 et passant par les points d’altitude 54, 53, et 51.

D’ici la limite dévie vers le Sud-Est en suivant une piste agricole passant par la route ceinture kilomètre 11 et le point d’altitude 48 jusqu’au point D(X=659613.99 / Y= 3855636.82).

Du point D la limite suit une route goudronnée vers le Sud-Ouest passant par le point d’altitude 41 jusqu’au point E(X=658690.41 / Y= 3854694.55) où elle se dirige vers le Sud passant par l’Ouest de Sidi Bou-Solla jusqu’au point F(X=658754.44 / Y= 3853410.59).

D’ici la limite se dirige vers l’Est en suivant l’avenue Hedi Chaker sur une distance d’environ 200 mètres puis elle dévie vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 33 jusqu’au point G(X=659705.24 / Y= 3852538.48).

Du point G la limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 90 mètres en suivant une piste, puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 170 mètres et elle dévie vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 70 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 320 mètres puis vers le Sud-Ouest arrivant au point H(X=659802.84 / Y= 3851990.31).

D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est sur une distance d’environ 700 mètres jusqu’au point I(X=660208.35 / Y= 3851426.24).

Du point I, la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance d’environ 50 mètres suivant l’avenue Mongi Slim puis elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 200 mètres et elle se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance 180 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 280 mètres et elle dévie vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 80 mètres puis vers le Sud-Est jusqu’au point J(X=660370.69 / Y= 3850797.75).

D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 150 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 130 mètres et elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point K(X=660185.29 / Y= 3850534.10).

Du point K la limite se dirige vers le Sud-Est sur une distance d’environ 160 mètres puis vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 30 mètres et elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 80 mètres puis vers le Sud-Ouest jusqu’au point L(X=660166.65 / Y= 3850252.23).

D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point M(X=660342.87 / Y= 3849990.07) à la rue Habib Khanfir qu’elle suit vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 50 mètres puis elle se dirige vers le Sud-Est sur une distance d’environ 370 mètres et elle dévie vers le Nord-Est jusqu’au point N(X=660537.25 / Y= 3849673.80).

D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point O(X=660691.94 /Y= 3849466.64).

Du point O la limite se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 160 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 180 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 150 mètres puis vers le Sud-Est sur une distance d’environ 140 mètres et elle se dirige vers le Sud-Ouest jusqu’au point P(X=660554.34/ Y= 3848928.08).

D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu’au point Q(X=660712.36 / Y= 3848596.20).

Sud :

Du point Q la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la Ceinture Bourguiba jusqu’au point R(X=660514.52 / Y= 3848499.96) puis elle se dirige vers l’Ouest sur une distance d’environ 160 mètres jusqu’à son croisement avec la route de Teniour et qu’elle la suit au Nord jusqu’au point S(X=660354.57 / Y= 3848502.90).

Ouest :

Du point S la limite suit la route de Et-Tbolbi jusqu’au point T(X=658219.45 / Y= 3851591.76) où elle dévie vers le Nord-Est jusqu’au point U(X=658289.07 / Y= 3851643.23).

D’ici la limite se dirige vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 41, 43, 44 et 46 jusqu’au point V(X=656960.15 / Y= 3853535.63) à l’avenue Okba Ibn Nafaa qu’elle suit vers l’Est passant par les points d’altitude 46 et 41 arrivant au point W(X=658654.68 / Y= 3853399.07).

D’ici la limite suit la route de Teniour vers le Nord-Ouest en passant par les points d’altitude 42, 46, 48, 50, 54, 60 et 63 arrivant au point X(X=656966.34 / Y= 3857981.79) où elle dévie avec une autre route passant par les points d’altitude 65, 66, 67, 71, 74, 75, et 78 arrivant au point de départ A.

Art. 2 - La commune de Chihia dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 février 2020.

 

إن رئيس الحكومــــة،

باقتراح مـــن وزيـر الشؤون المحلية والبيئة،

بعد الاطلاع على الدستور،

وعلى القانون عدد 35 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بالقانون الأساسي لميزانية الجماعات العمومية المحلية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة القانون الأساسي عدد 65 لسنة 2007 المؤرخ في 18 ديسمبر 2007،

وعلى القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1989 المؤرخ في 4 فيفري 1989 المتعلق بالمجالس الجهوية، كما تم تنقيحه بالقانون الأساسي عدد 119 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993،

وعلى القانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 المؤرخ في 9 ماي 2018 المتعلق بمجلة الجماعات المحلية وخاصة الفصل 400 منه،

وعلى الأمر العلي المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته وخاصة القانون عدد 78 لسنة 2000 المؤرخ في 31 جويلية 2000،

وعلى مجلة التهيئة الترابية والتعمير الصادرة بمقتضى القانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون عدد 29 لسنة 2009 المؤرخ في 9 جوان 2009،

وعلــى مجلة الجبايــة المحلية الصادرة بمقتضى القانون عدد 11 لســنة 1997 المؤرخ في 3 فيفري 1997 وعلى جميع النصوص التي نقحتها أو تممتها وخاصة القانون الأساسي عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016،

وعلى الأمر عدد 562 لسنة 1985 المؤرخ في 6 أفريل 1985 المتعلق بإحداث بلدية الشيحية،

وعلى الأمر عدد 543 لسنة 1996 المؤرخ في أول أفريل 1996 المتعلق بضبط عدد وتسمية معتمديات ولايات الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته،

وعلى الأمر الحكومي عدد 365 لسنة 2016 المؤرخ في 18 مارس 2016 المتعلق بإحداث وضبط مشمولات وزارة الشؤون المحلية،

وعلى الأمر الحكومي عدد 602 لسنة 2016 المؤرخ في 26 ماي 2016 المتعلق بتحوير الحدود الترابية لبعض البلديات،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 107 لسنة 2016 المؤرخ في 27 أوت 2016 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 124 لسنة 2017 المؤرخ في 12 سبتمبر 2017 المتعلق بتسمية أعضاء بالحكومة،

وعلى الأمر الرئاسي عدد 125 لسنة 2018 المؤرخ في 14 نوفمبر 2018 المتعلق بتسمية أعضاء بالحكومة،

وعلى قرار وزير الداخلية المؤرخ في 16 جويلية 1996 المتعلق بضبط المناطق التابعة لمعتمديات ولايات الجمهورية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته،

وعلى محضر تحديد ديوان قيس الأراضي والمسح العقاري المتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية الشيحية،

وعلى رأي المحكمة الإدارية،

وبعد مداولة مجلس الوزراء.

يصدر الأمر الحكومي الآتي نصـه:

الفصل الأول ـ تضبط الحدود التـرابية لبـلديـة الشيحية بالخـط المغـلـق (أ-ب-ت-ث-ج-ح-خ-د-ذ-ر-ز- س- ش- ص- ض- ط– ظ- ع- غ-ف-ق-ك- ل- م-أ) المبين باللون البرتقالي بالمثال المصاحب لهذا الأمر الحكومي والمعرف كما يلي:

شمالا:

ينطلق الحد من النقطة (أ) ((X = 654163.50 / Y = 3860707.08 متبعا وادي داروق متجها نحو الشـــــرق حــــتى الـــطـــريــــق الــــمــحـــلــيــة رقــم 911 الـتــي يـتـبـعـهــــا نحــو الــشمال حتى النقطة (ب) ((X = 656034.57 / Y = 3860733.90 أين ينعرج نحو الشرق متبعا وادي الشرابة حتى النقطة (ت (X = 659275.36 / Y = 3860629.62.

شرقا:

من النقطة (ت) يتجه الحد نحو الجنوب متبعا مسلكا فلاحيا قاطعا الطريق السيارة أ1 ومرورا بنقاط الارتفاع 53،54 و51. من هنا ينعرج الحد نحو الجنوب الشرقي متبعـا مسلكـــا فلاحـيـــا مرورا بالطريق الحزامية كلم 11 وبنقطة الارتفـاع 48 حتى النقطة (ث) (X = 659613.99/Y = 3855636.82)

من النقطة (ث) يتبع الحد طريقا معبدة باتجـــاه الجنوب الغربـــي مرورا بنقطة الارتفـــاع 41 حتى النقطة (ج) ((X = 658690.41 / Y = 3854694.55 أين يتجه نحو الجنوب مرورا بغرب سيدي بوصولة حتى النقطة (ح ((X = 658754.44 / Y = 3853410.59

من هنا يتجه الحد نحو الشرق متبعا شارع الهادي شاكر مسافة 200 متر تقريبا ثم ينعرج نحو الجنوب الشرقي مرورا بنقطة الارتفاع 33 حتى النقطة (خ) (Y = 3852538.48/ X = 659705.24).

من النقطة (خ) يتجه الحد نحو الجنوب الغربي مسافة 90 متر تقريبا متبعا مسلكا، ثم نحو الجنوب الشرقي مسافة 170 متر تقريبا وينعرج نحو الجنوب الغربي مسافة 70 متر تقريبا فنحو الجنوب الشرقي مسافة 320 مـــتـــر تـــقــريـــبـــــا ثـــــم نـــحـــــو الــجــنــــــوب الـــغــــربـــي وصـــــولا إلــى الــنــقــطــة (د) ((X = 659802.84 / Y = 3851990.31. من هنا يتجه الحد نحو الجنوب الشرقي مسافة 700 متر تقريبا حتى النقطة (ذ ((X = 660208.35 / Y = 3851426.24.

من النقطة (ذ) يتجه الحد نحو الشمال الشرقي مسافة 50 متر تقريبا متبعا شارع المنجي سليم ثم ينعرج نحو الجنوب الشرقي مسافة 200 متر تقريبا ويتجه نحو الجنوب الغربي مسافة 180 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الشرقي مسافة 280 متر تقريبا وينعرج نحو الجنوب الغربي مسافة 80 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة (ر) (Y = 3850797.75/X = 660370.69).

من هنا يتجه الحد نحو الجنوب الغربي مسافة 150 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الشرقي مسافة 130 متر تقريبا وينعرج نحو الجنوب الغربي حتى النقطة (ز) ( Y = 3850534.10/ X = 660185.29).

من النقطة (ز) يتجه الحد نحو الجنوب الشرقي مسافة 160 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الغربي مسافة 30 متر تقريبـــا وينعرج نحو الجنوب الشرقي مســـافة 80 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الغربي حتى النقطة (س) ((X = 660166.65 / Y = 3850252.23. من هنـا يتجه الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة (ش) ((X = 660342.87 / Y = 3849990.07 بنهج الحبيب خنفير التي يتبعها نحو الجنوب الغربي مسافة 50 متر تقريبا ثم يتجه نحو الجنوب الشرقي مسافة 370 متر تقريبا وينعرج نحو الشمال الشرقي حتى النقطة ص ((X = 660537.25 / Y = 3849673.80، من هنا يتجه الحد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة ض ((X = 660691.94 / Y = 3849466.64.

من النقطة (ض) يتجه الحد نحو الجنوب الغربي مسافة 160 متر تقريبا ثم نحو الجنوب الشرقي مسافة 180 متر تقريبـا فينعرج نحو الجنـــوب الغربي مســـافة 150 متر تقريبا ثم نحو الجنـــوب الشرقي مسافة 140 مـــتــر تـــقــريـبـــا ويـــتــجــه نـــحـــو الـــجـــنـــوب الـــغـــربـــــي حــتــــــى الـــنـــقــــطــــة (ط) ((X = 660554.34 / Y = 3848928.08. من هنا يتجه الـحــــد نحو الجنوب الشرقي حتى النقطة ظ ((X = 660712.36 / Y = 3848596.20.

جنوبا:

مــن الـنـقـطـة (ظ) يـتـجـه الـحـد نـحـو الـجـنــــوب الـغـربـــي مـتـبـعـــــا حـزام بــورقـيـبـة حتى النقطة (ع) ((X = 660514.52 / Y = 3848499.96 ثم يتجه نحو الغرب مسافة 160 متر تقريبا حتى تقاطعه مع طريق تنيور التي يتبعها شمالا حتى النقطة (غ (Y = 3848502.90/X = 660354.57).

غربا:

من النقطة (غ) يتبع الحد طريق الطبلبي حتى النقطة (ف) (X = 658219.45/Y = 3851591.76) أين ينعرج نحو الشمال الشرقي حتى النقطة (ق) (Y = 3851643.23 / X = 658289.07). من هنا يتجه الــحــد نـحـو الـشـمــــال الـغـربــــي مــرورا بـنـقــــاط الارتـفــــاع 41، 43، 44 و46 حـتـــى الـنـقـطـة (ك) ((X = 656960.15 / Y = 3853535.63 بشارع عقبة ابن نافع الذي يتبعه الحد نحو الشــــــرق مــــرورا بــــنـــــقــــــــاط الارتــــفـــاع 46 و41 وصـــــولا إلــــــى الـــنـــقـــطــــة ( (X = 658654.68 / Y = 3853399.07.

من هنا يتبع الحد طريق تنيور باتجاه الشمال الغربي مرورا بنقاط الارتفاع 42، 46، 48، 50، 54، 60 و63 وصولا إلى النقطة (م) ((X = 656966.34 / Y = 3857981.79 أين ينعرج مع طريق أخرى مرورا بنقاط الارتفاع 65، 66، 67، 71، 74، 75 و78 وصولا إلى نقطة الانطلاق (أ).

الفصل 2 ـ تضع بلدية الشيحية في ظرف ستة أشهر من تاريخ نفاذ هذا الأمر الحكومي علامات حجرية في شكل أهرام قائمة الزوايا بالنقاط المذكورة بالفصل الأول من هذا الأمر الحكومي.

الفصل 3 ـ يتم تعليق نسخة من هذا الأمر الحكومي والمثال المصاحب له بمدخل مقر البلدية مدة شهر ابتداء من تاريخ دخول هذا الأمر الحكومي حيز النفاذ.

الفصل 4 ـ وزيـر الشؤون المحلية والبيئة ووزير المالية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مكلفون، كل فيما يخصه، بتنفيذ هذا الأمر الحكومي الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.

تونس في 12 فيفري 2020.