Décret gouvernemental n° 2020-130 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit des membres du comité de contrôle général des services publics

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.