Décret gouvernemental n° 2020-128 du 25 février 2020, portant majoration des indemnités spécifiques au profit des membres du comité du contrôle d’Etat

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.