Décret gouvernemental n° 2020-127 du 25 février 2020, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle et de révision de la commande publique

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.