Décret gouvernemental n° 2019-1123 du 9 décembre 2019, fixant les conditions et les procédures d’octroi des incitations en matière de prévention de la corruption

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.