Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques de l'Office National des Postes en matière de la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

 

a traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte

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