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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2019-850 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bou Argoub du gouvernorat de Nabeul

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:850
Date du texte:2019-09-05
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:81
Date du JORT:2019-10-08

Aucun texte n’est lié à ce texte

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