Latest laws

>

b. Attributions du ministère de la Défense nationale

Arrêté du ministre des Affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de sécurité relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis

 

Le ministre des Affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement.

Arrête :

Article premier – L’unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée :

  • d’un représentant de la sécurité présidentielle à la présidence de la République, président,
  • d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
  • d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
  • d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.

Art. 2 – Les missions de l’unité de sécurité consistent notamment à sécuriser :

  • les sites de résidence des invités du sommet et des délégations participantes,
  • les lieux des réunions du Sommet et leurs environs ainsi que les espaces dédiés aux activités parallèles,
  • les cortèges des délégations officielles.

L’unité de sécurité peut également être appelée à accomplir les différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.

Art. 3 – L’unité établit un rapport mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 2019.

 

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2019-09-12
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:80
Date du JORT:2019-10-04

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.