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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2019-833 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ben Gerdenne du gouvernorat du Medenine

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:833
Date du texte:2019-09-05
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:78
Date du JORT:2019-09-27

Aucun texte n’est lié à ce texte

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