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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2019-831 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chneni Nahal du gouvernorat du Gabès

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:831
Date du texte:2019-09-05
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:78
Date du JORT:2019-09-27

Aucun texte n’est lié à ce texte

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