Décret gouvernemental n° 2019-831 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chneni Nahal du gouvernorat du Gabès

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.