Décret gouvernemental n° 2019-756 du 15 août 2019, modifiant le décret n° 2002- 863 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des logements militaires

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.