Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA)

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.