Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, relative à l'autorisation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.