Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

 

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, annexée à la présente loi organique, et adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er août 2019.