Décret gouvernemental n° 2019-653 du 29 juillet 2019, relatif à l'organisation de l'instance nationale de lutte contre la traite des personnes et les modalités de son fonctionnement

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.