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a. Election du Président de la République

Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2019

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:122
Date du texte:2019-07-31
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
N° JORT:62
Date du JORT:2019-08-02

Aucun texte n’est lié à ce texte

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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