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a. Statut général du personnel de l'Etat

Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l’indemnité de tutelle et de coordination alloué au profit des agents et des ouvriers de la présidence du gouvernement et du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, les politiques publiques et les établissements publics administratifs sous-tutelle

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:548
Date du texte:2019-07-01
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:53
Date du JORT:2019-07-02

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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