Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
524
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
50
Date du JORT