Décret gouvernemental n°2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk Lahad du gouvernorat de Kébili

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 1993-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956 relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances pour l’année 2016,

Vu le décret n° 84-762 du 6 juillet 1984, portant création de la commune de Souk El Ahad.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation du centre national de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk El Ahad,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Le territoire de la commune de Souk El Ahad est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-W1–A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

  • Du point "A" situé à Djebel Tafirma (593) dont les coordonnées (X=468717, Y=3771642), la limite débute vers le Nord-Est en suivant la limite entre Gafsa et Kébili en passant par Djebel Tafirma, Djebel Safra et Djebel Zitouna jusqu’au point "B" situé à Henchir Askar dont les coordonnées (X=486403, Y=3773216).
  • Du point "B" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=489490, Y=3775417), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "D" dont les coordonnées (X=490635, Y=3775322), puis elle dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "E" situé à Djebel Asker dont les coordonnées (X=491696, Y=3773480).
  • Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "F" situé à Djebel Halfaya dont les coordonnées (X=493307, Y=3772184), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "G" situé à Khanghet Al-Halfaya dont les coordonnées (X=500687, Y=3772256).
  • Du point "G" la limite dérive vers le Nord en suivant Oued Neziet Zitouna jusqu’au point "H" situé à Oued Rtem dont les coordonnées (X=501048, Y=3775479), puis elle continue vers le Nord jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=500555, Y=3778698) puis la limite continue dans la même direction jusqu’au "I" dont les coordonnées (X=500565, Y=3779941).
  • Du point "J" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "K" situé à Djebel Gherwa dont les coordonnées (X=508414, Y=3783709), puis elle dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "L" situé à Oued Besbes dont les coordonnées (X=511529, Y=3782010).
  • Du point "L" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale n° 103 reliant Kébili-Gafsa dont les coordonnées (X=514579, Y=3782050), puis elle dérive vers le Nord-Est en passant par Djebel Chareb et Djebel Barani jusqu’au point "N" situé à Oued El Halfaya dont les coordonnées (X=519674, Y=3783711).

Est :

  • Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’ au point "O" situé à Nfidh Lassoued dont les coordonnées (X = 519319, Y = 3782209).
  • Du point "O" la limite drive vers l’Est jusqu’au point "P" situé à 1000 m de Bir Essouinia dont les coordonnées (X=520548, Y=3782472).
  • Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "Q" situé à la proximité de station de Gare de tain de Zitouna dont les coordonnées (X=522785, Y=3782256).
  • Du point "Q" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "R" situé à la région d’El Jmaain dont les coordonnées (X=526129, Y=3779534).
  • Du point "R" la limite dérive vers le Sud jusqu’au point "S" situé à la région d’Ouled Souissi dont les coordonnées (X=526102, Y=3778312).
  • Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "T" situé à Djebel Lefaia dont les coordonnées (X=529059, Y=3773971), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "U" situé à Oued Chareb dont les coordonnées (X=525078, Y=3769767).
  • Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Est en passant par Oglet El Barrada et suivant Oued Chareb jusqu’au point "V" situé à Chott Fjij dont les coordonnées (X=529628, Y=3750561).

Sud :

  • Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en passant par Chott Fjij jusqu’au point "W" situé à Bir Sidi Hamed au niveau de la route régionale N°103 reliant Kébili-Gafsa dont les coordonnées (X=505632, Y=3746543), puis elle continue jusqu’au point "X" situé à Chott Ejjerid dont les coordonnées (X=503008, Y=3746118).
  • Du point "X" la limite dérive vers le Sud-Ouest en parallèle à la route régionale N°103 jusqu’au point "Y" situé à Chott El jerid dont les coordonnées (X=500309, Y=3742374).
  • Du point "Y" la limite dérive vers l’Ouest jusqu’au point "Z" situé à Ain El Anz dont les coordonnées (X=498087, Y=3742400), puis elle continue jusqu’au point "A1" situé à Ain Alhmaimin dont les coordonnées (X=497047, Y=3742189).
  • Du point "A1" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "B1" situé à Ain Ghzala dont les coordonnées (X=497648, Y=3740747), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "C1" situé dans la région de Ain El Kalb dont les coordonnées(X=499880, Y=3739640).
  • Du point "C1" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "D1" situé à Djebel Tbagha dont les coordonnées (X=498119, Y=3735948).
  • Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "E1" situé à Djebel Bezina dont les coordonnées (X=496286, Y=3737231), puis elle dérive dans la même direction jusqu’au point "F1" situé à Oued Manghaa dont les coordonnées (X=494207, Y=3737793).
  • Du point "F1" la limite dérive vers le Sud jusqu’au point "G1" (Borne 155) situé à Djebel Brimba dont les coordonnées (X=494069, Y=3737236).
  • Du point "G1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une ligne droite passant par la route nationale n° 16 jusqu’au point "H1" dont les coordonnées (X=489337, Y=3733689), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "I1" situé à l’Ile de Rea dont les coordonnées (X=488173, Y=3733273).
  • Du point "I1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "J1" situé à l’Oasis de Jaziret Louhichi au Nord de l’Oasis Rahayet dont les coordonnées (X=486544, Y=3734786), puis elle dérive vers le Ouest jusqu’au point "K1" situé à l’Oasis Om Somaa dont les coordonnées (X=484734, Y= 3735029).
  • Du point "K1" la limite dérive vers le Nord en passant par l’Oasis El Galaa jusqu’au point "L1" situé dans la région de Debine dont les coordonnées (X=484774, Y=3736894).
  • Du point "L1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en parallèle à la route nationale N°16 jusqu’au point "M1" dont les coordonnées (X=481492, Y=3738107).
  • Du point "M1" la limite dérive vers le Sud en suivant la route de l’Oasis Zwaya jusqu’au point "N1" situé à Chott Nagha dont les coordonnées (X=481865, Y=3735867).

Ouest :

  •  
  • Du point "N1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par l’Oasis Zwaya-Bechri jusqu’au point "O1" situé à l’Oasis Bechri dont les coordonnées (X=480300, Y=3738287).
  • Du point "O1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "P1" situé à la route nationale N°16 dont les coordonnées (X=480770, Y=3738538), puis elle dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "Q1" situé au carrefour d’Anes dont les coordonnées (X=480688, Y=3738660).
  • Du point "Q1" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "R1" situé au carrefour Bechri-Fatnassa dont les coordonnées (X=480506, Y=3739311), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "S1" situé au niveau du carrefour route Nouni et Oasis Feraoun dont les coordonnées (X=479937, Y=3740525), puis elle dérive vers le Nord jusqu’au point "T1" dont les coordonnées (X=480078, Y=3740888).
  • Du point "T1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Nouni jusqu’au point "U1" dont les coordonnées (X=476334, Y=3748762), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "V1" situé à Bir Bghal dont les coordonnées (X=476653, Y=3749389).
  • Du point "V1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Nezyet Ahmed Ben Sassi jusqu’au point "W1" situé à Ain Zitouna dont les coordonnées (X=471502, Y=3767730).
  • Du point "W1" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "A" point de départ.

Art. 2 – La commune de Souk El Ahad dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 – Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2019.