Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018 portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, signé à Tunis le 16 mai 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 mai 2017.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2019.