Décret gouvernemental n° 2019-342 du 15 avril 2019, portant augmentation de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l'Assemblée des représentants du peuple

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte