Décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le régime applicable sur les membres et les assistants de cabinet du conseil de l'ISIE

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte