Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zériba du gouvernorat de Zaghouan

 

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances pour l’année 2016,

Vu le décret n° 80-515 du 7 mai 1980, portant création de la commune de Zériba.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zériba.

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune de Zériba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

  • La limite part du point A (X=597477.45 / Y= 4020410.96) sur une route goudronnée se dirigeant vers le Nord-Est et passant par Sidi Oudjli et le point d’altitude 594, puis elle passe par Kef El Khouma (point d’altitude 837) et les sommets du Djebel Zaghouan (point d’altitude : 863,1059,1295,1024).
  • D’ici la limite dévie vers l’Est passant par Halk El Kasbah jusqu’elle arrive à la route goudronnée au point B (X=605789.02 / Y= 4026728.30), puis elle suit cette route vers le Sud-Est jusqu’au point C (X=607089.32 / Y= 4024855.71) où elle suit Oued El Hjar jusqu'à son intersection avec Oued Bousslim au point D (X=610979.92 / Y= 4028645.57).
  • Du point D, la limite suit Oued Bousslim en direction du Sud-Est, puis Oued El R’mal et Oued El Koucha dans la même direction jusqu’au point E (X=624337.14 / Y= 4020323.57).

Est :

  • Du point E, la limite dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point F (X=623892.25 / Y= 4019688.28) sur la route n° 35, puis elle suit une piste agricole passant par le point G (X=624057.45 / Y= 4018252.73) à Faiid El Behaiim.
  • D’ici la limite suit son trajet vers le Sud passant par Faiid El Hattab, Rass El Oued, Djebel Majel, le point d’altitude 138 à Sidi Ben Nour et le point H (X=622766.52 / Y= 4014869.53).
  • Du point H, la limite prend la direction de l’Est passant à proximité de Sidi Salah et les points d’altitude : 153 à Djebel El Oustani, 171 à Djebel Rhirane, 201 à Djebel El Cassa puis elle arrive à la route goudronnée au point I (X=624011.04 / Y= 4012780.26) où elle suit une ligne fictive en direction du Sud passant par le point d’altitude 206, le sommet de Djebel Akkara (point d’altitude 281) et le point d’altitude 205.

Sud :

  • D’ici, la limite se dirige vers l’Ouest passant par le point d’altitude 206, puis elle se dirige vers le Sud passant par Oued Aouinette et les points d’altitude 311, 200, 265 à Djebel Abid et 336 au sommet du Djebel Touil, puis elle suit Oued Sidi Ahmed puis Oued El Braak jusqu’au point J (X=618101.27 / Y= 4008252.26).
  • Du point J la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par Oued Akhal puis elle dévie vers le Nord-Ouest jusqu’au point K (X= 616345,94 / Y= 4008660,82) à côté de Sidi Mohamed, puis elle se dirige vers le Sud-Ouest passant par des écoulements d’eau jusqu’au point L (X=614932.53 / Y= 4008417.09) sur une route goudronnée.
  • D’ici la limite suit cette route vers le Nord jusqu’au point M (X=614907.88/ Y= 4010241.94) puis elle suit une ligne fictive en direction du Sud-Ouest jusqu’au point N (X=613086.89 / Y= 4008993.11) à Djebel Mdhaker, puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par le point O (X=611173.35 / Y= 4010829.47) et le point d’altitude 235 et arrive au point P (X=610088.35 / Y= 4012018.48).
  • D’ici la limite suit une ligne fictive passant par Djebel Hamra et le point Q (X=607245.35 / Y= 4015567.51) et R (X=607636.35 / Y= 4016273.51) puis elle dévie vers l’Ouest passant par le sommet du Djebel Zriba au point S (X=606974.35 / Y= 4016300.51) et le point d’altitude 705, et elle continue son trajet vers l’Ouest passant à proximité de Sidi Bou Kalaa et les points d’altitude 523,534,499 à Djebel Kef El Naama puis le point d’altitude 596 à Djebel Koubett El Hamama et le point T (X=601131.32 / Y= 4016451.53) sur cette même montagne.
  • Du point T la limite prend la direction du Sud-Ouest passant par le sommet du Djebel El Gonna (point d’altitude 543) et elle arrive au point U (X=599468.30 / Y= 4015342.53) à Djebel Guessaat en Nsoura où elle suit ses hauteurs et passe par Sidi Bou Dabous et le point d’altitude 355, puis elle traverse une route goudronnée et elle se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 950 mètres, et elle dévie vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 440.

Ouest :

  • D’ici la limite se dirige vers le Nord passant par une route goudronnée et elle arrive au point V (X=599159.68 / Y= 4012588.74) sur un écoulement d’eau qu’elle le suit vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 306 et le point W (X=594930.32 / Y= 4018022.50) à Djebel Chagaga.
  • Du point W la limite dévie vers le Nord-Est suivant les hauteurs du Djebel Chagaga et passant par le point d’altitude 538, et arrivant au point de départ A.

Art. 2 – La commune de Zériba dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 – Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2019.