Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, , relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zriba du gouvernorat de Zaghouan

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
200
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
18
Première page du JORT
657
Date du JORT