Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février 2019, portant publication du barème d’évaluation retenu par la commission des élections chargée d'accepter les candidatures pour le conseil de l'instance des droits de l'homme

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.