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b. Terrorisme

Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l’avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la banque Turque d’import-export pour le financement de l’acquisition de biens d’équipement d’origine Turque

 

Le contenu de l’avenant n’est pas publié au JORT.

 

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvé, l’avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Turque d’import-export d’un montant de deux cents millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l’acquisition de biens d’équipement d’origine Turque.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 22 janvier 2019.

 

Type du texte:Convention
Numéro du texte:04
Date du texte:2019-01-22
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:08
Date du JORT:2019-01-25
Page du JORT:180 - 180

Aucun texte n’est lié à ce texte

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