Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du gouvernement au ministre auprès du Chef du gouvernement, chargé de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.