Décret gouvernemental n° 2019-71 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
71
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires locales
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
9
Date du JORT