Décret gouvernemental n° 2019-72 du 4 février 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
72
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence du Gouvernement
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
10
Date du JORT
Abrogations
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme
Ce texte constitue la mise en application du texte suivant
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

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