Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.