Décret gouvernemental n° 2019-63 du 25 janvier 2019, fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime d'assistance technique perçue par les agents publics en détachement en tant qu'assistants techniques spécialisés au pôle judiciaire économique et financier

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.