Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, relatif à la réquisition des agents de certains ministères, établissements et entreprise publiques

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.